Mentions légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de SAS Prison Island Metz l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Nom de l’entreprise : SAS Prison Island Metz
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 911 695 005 00023
Adresse du siège social : 109 rue Gandhi, 57155 Marly, France
E-mail : contact@prisonisland-metz.com
Directeur de la publication : Sebastien SCHECK
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
Délégué à la protection des données (DPO) : Sebastien SCHECK – contact@prisonisland-metz.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
SAS Prison Island Metz est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS Prison Island Metz.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
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SAS Prison Island Metz décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, une demande peut être adressée au Délégué à la Protection des Données :
Sebastien SCHECK – contact@prisonisland-metz.com
Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans consentement préalable.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de SAS Prison Island Metz est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.